REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PECHE AUX LIGNES SUR LES LACS ORIENT - AMANCE - TEMPLE

1)       Dispositions générales concernant l’utilisation des plans d’eau et de leurs abords. 

 a)        Situation juridique des plans d’eau.  

Il est rappelé que les trois lacs sont une eau libre de 2^ème catégorie du domaine privé, réglementés par arrêté préfectoral pris dans le cadre du code rural. Les plans d’eau sont soumis à des périodes de fermeture déterminée par la cote des eaux, à des mesures spécifiques ou autres qui pourraient être prises pour la protection du cheptel, ou abaissement du niveau des eaux.

b)        Zones interdites :

Communes aux trois lacs :

Canal d’amenée du lac D’ORIENT

Sur tous les canaux d’amenée et de jonction AMANCE et TEMPLE ainsi que le canal de restitution de l’Etape à MATHAUX.

Sur toute la longueur des ouvrages ( digues, déversoirs etc...) ainsi que sur leurs dépendances et leurs abords jusqu’aux limites de balisage.

Dans certaines zones spécialement signalées par des pancartes ou des balisages (notamment en ce qui concerne la pêche en bateau, dans les secteurs destinés à la protection du gibier d’eau)

Eventuellement et temporairement sur les parties des réservoirs qui pourraient être signalés par des pancartes d’interdiction dans le cas notamment de certaines manifestations sportives ou autres.

c)        Circulation et stationnement sur les lacs et abords des lacs :

Les pêcheurs doivent respecter strictement les dispositions des arrêtés préfectoraux réglementant la circulation et le stationnement, tant sur les lacs que sur les abords des lacs et les moyens d’accès aux plans d’eau ; dispositions qui font l’objet d’une signalisation appropriée ( le stationnement, l’amarrage des bateaux).

Il est spécifié particulièrement que l’accès et l’amarrage de toutes les embarcations sont interdits sur tous les ouvrages et leurs dépendances.

  d)        La pêche aux lignes du bord et en bateau et la navigation sont interdites lorsque les cotes ci dessous sont atteintes :

-          lac d’ORIENT : 129.5m

-          lac AMANCE :  137.33m

-          lac TEMPLE : 125m

 

2)       LAC D’ORIENT

 

Ouverture le 3ème samedi d'avril pour le brochet et le 2ème samedi de mai pour le sandre et la perche. Fermeture le 1er novembre

Rames et propulseur électrique autorisés. Moteur thermique interdit.

Pêche interdite au lancer et au vif dans la zone du brise-lames ainsi que dans le port et sur la digue en pierre séparant le port du lac, de la mise à l'eau à la pointe de la digue durant toute la saison.

Canal de restitution du lac d’Orient

Il est rappelé que c’est l’APPMA de Lusigny qui détient le droit de pêche sur le canal de restitution de la sortie de l’emprise du lac jusqu’à l’amont de l’ouvrage de la ferme du Râle et qu’il n’y a pas de réciprocité entre l’APPMA des lacs et celle de Lusigny. Les pêcheurs titulaires d’une carte de l’APPMA des lacs peuvent pêcher dans le canal de restitution de la ferme du Râle jusqu’au pont du CD 49 à St Julien les villas en raison de la réciprocité avec l’APPMA de Troyes, à l’exception des réserves énumérées ci-dessous :

-          Réserve ornithologique délimitée sur le plan d’eau par une ligne de bouées et pancartée en bordure à différents emplacements.

-           50 m aval du pont de la ferme du Râle

-           50 m amont et 50 m aval du pont situé sur le CD 186

-           109 m à l’amont de l’ouvrage de partage des eaux à Ruvigny et sur 556 m à l’aval du dit ouvrage soit au pont du CD 161.

3)       LAC AMANCE

 

Ouverture le 3ème samedi d'avril pour le brochet et le 2ème samedi de mai pour le sandre et la perche. Fermeture le 1er novembre

Pêche en bateau moteur thermique ou propulseur électrique autorisés.

Restriction de pêche en bateau :

Du 15/6 au 31/8 :    a) pour le week-end, samedi et dimanche :

                 Heures de pêche le matin :  ½ heure avant le lever du soleil jusqu’à 10 heures du matin.

                 Heures de pêche l’après-midi : reprise de la pêche à 19 heures au coucher du soleil, ½ heure après.

                             b) du lundi au vendredi pêche autorisée aux heures normales.

  Reserves : Pêche et navigation interdites.

Port Dienville ; canal de jonction ; réserve ornithologique : signalées par des panneaux appropriés.

Retenue du Pavillon Henri y compris sur la digue en pierre séparant la retenue du lac.

Parcours de pêche délimité par des panneaux en bordure et par une ligne de bouées sur l’eau.

 

  4)       LAC TEMPLE  

Ouverture le 3ème samedi d'avril pour le brochet et le 2ème samedi de mai pour le sandre et la perche. Fermeture le 15 octobre

  Deux cales de mise à l’eau aux lieux dits CARON et POGAIN .

Rames et  propulseur électrique autorisés.  Tout amarrage sur les bouées de balisage ainsi que le mouillage de nuit est interdit.

 

Réserves : Pêche et navigation interdites.

 

Canal de jonction ; Etangs des Vallois, du Temple, de la Fontaine aux oiseaux, de Frouasse 1 et 2, y compris sur les digues en pierre les séparant du lac. Parcours de pêche délimité par des panneaux en bordure et par une ligne de bouées sur le plan d’eau.

 

5)       Réglementation pour la navigation :

  Les droits de mouillage des embarcations de pêche sont subordonnés à la présentation d’une atestation d’assurance responsabilité civile, pour le seul lac Amance.

-          Réglementation fluviale à respecter : mises à l’eau sauvages interdites.

-          Pas de navigation avant le lever du jour.

-          Moteurs électriques d’une poussée égale ou supérieure à 15 kg. Batterie étanche.

-          Moteurs thermiques minimum 4 cv autorisé uniquement sur Amance.

-          Barques : 3.5m de longueur minimum sur Amance.

-          Bouée ou gilet individuel obligatoire, ainsi que deux rames ou avirons, une écope.

-          Corde d’une longueur égale ou supérieure à trois fois la longueur de l’embarcation. 

  6)       MODES DE PECHE AUTORISES :

La pêche ne peut s’exercer qu’à quatre lignes au maximum. Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

  Balances à écrevisses autorisées : 6 balances maximum qui devront respecter les normes suivantes :balances rondes,carrées ou losangiques,diamètre ou diagonnale ne devant pas dépasser 30 cm, maille supérieure ou égale à 27 mm. 

  7)       MODES OU PROCEDES DE PECHE INTERDTITS : ( énumération non limitative)   

L'utilisation de petits filets et épuisettes

 Les cuillers ne peuvent avoir une taille infèrieure à 4 cm, mesurée d’après la palette.

La pêche à la traîne est interdite avec quelque moyen de propulsion que ce soit.

La pêche à la traîne utilise la vitesse de l’embarcation pour rendre la ligne pêchante ; au lieu que le pêcheur travaille lui-même sa ligne comme dans le cas de la pêche au lancer ; fait travailler sa ligne dans le courant par le déplacement su bateau. Il y a également pêche à la traîne lorsque le pêcheur tient sa canne.

 

  L’utilisation comme vif ou appât des poissons pour lesquels une taille réglementaire a été fixée ( Brochet, Sandre et Truite).

  BROCHET : taille minimum 60cm 

SANDRE :    taille minimum 50 cm

TRUITE :      taille minimum 25 cm

Pas de taille pour l’écrevisse américaine. Il est également rappelé que le nombre de prises est limité pour les espèces suivantes :

BROCHET et SANDRE: Quota annuel fixé à 20 prises ; à raison de deux par jour de pêche, avec perforation de la carte  au fur et à mesure des deux prises à la date du jour correspondant à la pêche. Même chose pour les détenteurs de la carte mensuelle avec un maximum de 10 prises.

Pour la TRUITE , 3 prises .  

Les perches en dessous 35 cm : 30 par jour; au-dessus de 35cm: 4 prises par jour.

La mutilation d'un poisson rendant impossible d'effectuer sa mesure est soumise à une année d'exclusion.

L’emploi de poissons comme appât, appartenant aux espèces reconnues nuisibles : Perche soleil, Poisson chat et écrevisse américaine .

La pêche du Sandre et de la Perche est autorisée à partir du 15 mai pour protéger le frai de ces poissons.

Pêche à des heures prohibées

Pêche en dehors des périodes d’ouverture.

Refus d’amener le bateau ou d’ouvrir panier et musette à la demande d’un garde , ou refus de présenter sa carte de pêche.

Introduction dans les eaux de poissons de toute espèce interdite par la réglementation.

Pour avoir détenu ou utilisé sur un bateau en même temps que des moyens de pêche des appareils de sondage par ondes.

Pêche a l’aide d’un hameçon à plus de deux branches dont la distance entre les extrémités des pontes est supèrieure à 20mm.

Pêche pendant la période d’interdiction spécifique du brochet dans les eaux de deuxième catégorie, au vif au poisson mort, au rapala, à la cuiller, à la mouche artificielle etc...

Pêche sans avoir acquitté le timbre bateau approprié au plan d’eau

Pêche sans avoir acquitté le timbre « carpiste ».

Défaut de carte de pêche ou permission de pêche ; annuel, au mois ou à la journée ; soit du bord ou en bateau.

Dépôt d’ordures, sacs plastiques, bouteilles ,boîtes de conserve etc...

Utiliser des perches comme vif avant le 15 mai , date d’ouverture de cette espèce.

Utilisation de carafes en verre ou autre interdite .

 

8) CARTES DE PECHE : 

Carte annuelle : valable du 1^er janvier au 31 décembre de l ‘année en cours, délivrée par les dépositaires de l’AAPPMA des lacs.

Permission au mois : valable un mois à compter du jour de la délivrance (pour le pêche du bord ou en bateau), après avoir acquitté la taxe piscicole.

Permission à la journée : valable à compter du jour de sa délivrance( pour la pêche du bord ou en bateau), après avoir acquitté la taxe piscicole.

Cartes vacances : confèrent à son titulaire les mêmes droits qu’une carte annuelle, mais pendant une durée de 15 jours consécutifs à compter de la date d’achat (carte vendue du 1^er juin au 31 décembre).

Il est spécifié également que la possession d’une autorisation de pêche en bateau donne automatiquement le droit de pêcher du bord, y compris dans le seul canal de restitution du lac d’ORIENT ou la pêche est autorisée suivant les conditions détaillées précédemment.

Carte journalière qui confère à son titulaire les mêmes droits qu'une carte annuelle, pour une journée de pêche du bord ou en bateau.

  Carte découverte

 Peut en bénéficier le jeune qui n’a pas 12 ans à 10€ tout compris 

Carte mineur: de 12 à moins de 18ans  à 25€  du bord.

Les agents locaux des Services de l’Institution des Barrages Réservoirs doivent être en possession d’une carte de pêche de l’année en cours munie du timbre piscicole. Ils sont tenus, en outre, de présenter leur carte professionnelle.

 

TIMBRES

 

-Timbre « bateau » : Amance ; Temple ; Orient.

Le timbre ou les timbres pêche « bateau » ne peuvent être apposés que sur une carte de l’AAPPMA des lacs.  

 

Timbre « carpiste » : à apposer sur une carte de l'AAPPMA des lacs.

Jusqu’à 14 ans le timbre bateau est gratuit .

 

9) PECHE DE LA CARPE LA NUIT

  La pêche de la carpe la nuit est autorisée suivant les modalités de l’arrêté préfectoral pris annuellement et sur des secteurs nettement délimités par des panneaux appropriés, à savoir :

-         lac d’Orient : Digue de Mesnil-st-père- ancien CD 43 (Camping Michelin) – Epine aux Moines et la Bourgetterrie

-         Deux nouveaux parcours à partir du 15 Août de chaque saison en suivant la baisse du niveau de l’eau, au sud du CNHS (club de voile) : la pointe de Chavaudon et la pointe des Terriers.

-         lac Temple : A gauche de la mise à l’eau Caron et jusqu’au chemin dit du « Cul de sac »

-         lac Amance : depuis la pointe de la presqu’îledes « Rappelle cœur » jusqu’au chemin dit «  la voie aux vaches »

Les biwis sont autorisés de jour comme de nuit uniquement sur les parcours ci-dessus ; ils sont interdits la journée »e en dehors de ces zones.

10) INFRACTION DE PECHE- SANCTIONS

Les infractions au présent règlement , ainsi que tout délit de droit commun, donneront lieu à l’établissement de procès verbaux qui seront transmis aux autorités compétentes.

Les procès verbaux pourront faire l’objet :

-         soit d’une transaction civile au profit de l’AAPPMA des lacs ou de la fédération départementale des APPMA de l’Aube concernée ou de ces deux organismes, suivie éventuellement d’une transaction pénale ;

-          soit d’une plainte devant la juridiction compétente, avec possibilité, pour l’AAPPMA des lacs et de la fédération départementale des APPMA  de l’Aube de se constituer partie civile.

A ces mesures, comme prévue à l’article 23 des statuts des APPMA s’en ajoute une qui devrait être dissuasive à savoir l’éventuelle exclusion pour des durées de 3 mois à trois ans selon la gravité de l’infraction et le comportement du contrevenant ou délinquant ou propos dilatoires.

 

11)OBLIGATION DES PECHEURS- ACCIDENTS- DOMMAGES- RESPONSABILITE

 

Les pêcheurs doivent obligatoirement satisfaire à toute injonction ou réquisition des agents habilités ; exemple : la gendarmerie, les gardes pêche du CSP et les gardes pêche particuliers de l’association y compris les gardes bénévoles.

La pêche ne peut être pratiquée qu’aux risques et périls des pêcheurs Ceux-ci sont tenus de n’apporter aucune gêne, ni de provoquer aucun danger aux autres utilisateurs du plan d’eau, ils ne pourront, en aucun cas, se prévaloir d’aucun trouble de jouissance.

 La navigation est interdite lorsque la visibilité est inférieure à 300m et si le vent atteint force 7 sur l’échelle de Beaufort. En cas de coup de vent, le port du gilet de sauvetage est obligatoire.

L’AAPPMA des lacs, gestionnaire de la pêche, n’est pas responsable des faits délictueux commis par ses membres ou des accidents dont ils pourraient être les auteurs ou les victimes, non plus que des conséquences pécuniaires. Il est spécifié que l’association pour la pêche et la Protection du milieu aquatique des lacs n’a aucune obligation de sécurité. Le fait même d’acquérir une autorisation de pêche implique, pour les pêcheurs, l’obligation de respecter intégralement les clauses du présent règlement intérieur et les spécifications du règlement de navigation pris par arrêté préfectoral.

 

 

12)OBLIGATIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’AAPPMA DES LACS

 

 

Les membres du bureau, gestionnaires de la pêche sur les trois lacs, s’engagent à aviser les sociétaires, par voie de presse ou d’affichage, notamment chez les dépositaires d’autorisation de pêche, de toutes les mesures susceptibles de les intéresser, notamment en ce qui concerne les périodes de fermeture spécifique ou entraînées par le niveau des eaux, les opérations de réempoissonnement.

 

 

      A TROYES, Février 2007.                                            Le président de l’AAPPMA des lacs :

                                                                                                                    René DANCOISNE